Arrêté du 9 mai 2011

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté s'applique aux navires battant pavillon français, et aux navires immatriculés dans l'Union européenne, dans la mesure où ces derniers navires disposent d'une autorisation de pêche au thon rouge délivrée par les autorités de l'Etat du pavillon.
La pêche sportive et de loisir du thon rouge est interdite aux navires battant pavillon d'un Etat tiers à l'Union européenne.

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En vigueur depuis le 14 mai 2011

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Interdiction de la pêche sportive du thon rouge pour les bateaux hors UE

Résumé. La pêche sportive du thon rouge est interdite aux bateaux hors de l'Union européenne, sauf autorisation spéciale.

Le présent arrêté s'applique aux navires battant pavillon français, et aux navires immatriculés dans l'Union européenne, dans la mesure où ces derniers navires disposent d'une autorisation de pêche au thon rouge délivrée par les autorités de l'Etat du pavillon.
La pêche sportive et de loisir du thon rouge est interdite aux navires battant pavillon d'un Etat tiers à l'Union européenne.

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En vigueur depuis le samedi 14 mai 2011

Source : Légifrance