FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE PÊCHE
SPORTIVE ET DE LOISIR DU THON ROUGE

Campagne 2010

Nom :
Prénom :
Adresse :
Numéro d'immatriculation du navire :
Nom du navire :
Documents à joindre :
― copie du titre de navigation (rôle d'équipage pour les navires professionnels charters de pêche ou carte de circulation pour les navires de plaisance) ;
― une enveloppe timbrée.
Cette demande doit être envoyée à la direction régionale des affaires maritimes :
― pour la région Provence Alpes-Côte-d'Azur et la région Languedoc-Roussillon : à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à Marseille.
― pour la Corse : au service délocalisé de la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à Ajaccio.
― pour la façade Atlantique : à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique, à Bordeaux.

DÉCLARATION DE CAPTURE DE THON ROUGE
DANS LE CADRE D'UNE PÊCHE SPORTIVE OU DE LOISIR

Attention :
Joindre impérativement les bagues de marquage
Envoi dans les 48 heures suivant les captures

Nom :
Prénom :
Adresse :
Navire (nom et immatriculation) :
Numéro d'autorisation de pêche :
Description des captures :
Poids :
Longueur :
Nota. - La mesure de la longueur est effectuée conformément à l'article 10 du règlement (CE) n° 520/2007 du 7 mai 2007 : mesure en longueur fourche, c'est-à-dire la distance en projection verticale entre l'extrémité de la mâchoire supérieure et l'extrémité du rayon caudal le plus court .
Numéro de la bague de marquage :
Date de capture :
Coordonnées géographiques du lieu de capture :
Technique de pêche :
A envoyer à l'adresse suivante : direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (bureau du contrôle des pêches), 3, place de Fontenoy, 75007 Paris Cedex.