Arrêté du 5 mai 2010

Article 4

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Article 4

Chaque thon doit être bagué immédiatement après sa capture. Seuls les poissons marqués d'une bague peuvent être conservés à bord ou débarqués.
Il est délivré un total maximum de 1 200 bagues selon la répartition suivante :
Au maximum, 500 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération française des pêcheurs en mer.
Au maximum, 500 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France.
Au maximum, 200 bagues destinées aux navires professionnels charters de pêche et pouvant être retirées auprès de la Fédération française des pêcheurs en mer.
Les bagues sont distribuées par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture au début de la campagne de pêche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 mai 2011

Créé le 14 mai 2010 · Abrogé le 14 mai 2011

Chaque thon doit être bagué immédiatement après sa capture. Seuls les poissons marqués d'une bague peuvent être conservés à bord ou débarqués.
Il est délivré un total maximum de 1 200 bagues selon la répartition suivante :
Au maximum, 500 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération française des pêcheurs en mer.
Au maximum, 500 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France.
Au maximum, 200 bagues destinées aux navires professionnels charters de pêche et pouvant être retirées auprès de la Fédération française des pêcheurs en mer.
Les bagues sont distribuées par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture au début de la campagne de pêche.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 mai 2010 au vendredi 13 mai 2011

Source : Légifrance