Arrêté du 5 mai 2010

Article 8

Abrogé14 mai 2011

Créé le 14 mai 2010

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 mai 2011

Abrogé parArrêté du 9 mai 2011art. 7

En vigueur du vendredi 14 mai 2010 au vendredi 13 mai 2011