En vigueur depuis le 14 mai 2011
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Exécution et publication de l'arrêté sur la pêche au thon rouge
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.