Arrêté du 9 mai 2011

Article 8

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Article 8

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 mai 2011

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Exécution et publication de l'arrêté sur la pêche au thon rouge

Résumé. L'arrêté du 9 mai 2011 confie aux autorités compétentes la tâche de le faire respecter et d'en assurer la publication.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 14 mai 2011

Source : Légifrance