Arrêté du 5 mai 2010

Article 2

Abrogé14 mai 2011

Créé le 14 mai 2010

Toute personne désirant obtenir une autorisation pour la pêche sportive et de loisir du thon rouge doit adresser, entre le 15 mai et le 30 juin, une demande rédigée à l'aide du formulaire prévu à l'annexe I du présent arrêté, accompagnée d'une copie du titre de navigation (rôle d'équipage pour les navires professionnels charters de pêche ou carte de circulation pour les navires de plaisance) du navire pour lequel la demande est effectuée :
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et pour la région Languedoc-Roussillon : à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à Marseille.
Pour la Corse : au service délocalisé de la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à Ajaccio.
Pour la façade atlantique : à la direction interrégionale de la mer de Sud-Atlantique, à Bordeaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 mai 2011

Abrogé parArrêté du 9 mai 2011art. 7

En vigueur du vendredi 14 mai 2010 au vendredi 13 mai 2011