Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles antérieurs
Résumé Cet article change des règles d'un ancien arrêté pour qu'elles soient à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 décembre 2017 > > Art. 1, Art. 3 > >
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