Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination de la commission compétente pour l'application de l'article R. 4393-9 du code de la santé publique en Auvergne-Rhône-Alpes
Résumé La commission des assistants dentaires de la région Auvergne-Rhône-Alpes, sous l'autorité du préfet, s'occupe de l'article R. 4393-9 du code de la santé publique.
Pour l'application de l'article R. 4393-9 du code de la santé publique, la commission compétente est la commission des assistants dentaires de la région Auvergne-Rhône-Alpes, placée auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
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