JORF n°0135 du 12 juin 2021

Titre IV : DÉROULEMENT DE LA FORMATION DES APPRENANTS EN CONTRAT D'APPRENTISSAGE OU DE PROFESSIONNALISATION

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et organisation de la formation en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation

Résumé La formation en apprentissage dure jusqu'à 18 mois, avec du travail et de la formation, et les périodes de travail sont décidées ensemble, l'apprenti peut être placé chez un autre employeur.

La formation par la voie du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation se déroule pendant une durée maximale de dix-huit mois, en alternance entre plusieurs périodes d'activité professionnelle réalisée hors temps de formation chez l'employeur avec lequel le contrat d'apprentissage ou le contrat de professionnalisation a été conclu et des périodes de formation à l'institut et en milieu professionnel effectuées conformément au référentiel de formation figurant à l'annexe III.

L'organisation pédagogique définie vise à répondre au projet professionnel de l'apprenant et aux besoins de l'employeur. Les périodes hors temps de formation sont réparties d'un commun accord en fonction des besoins définis entre l'employeur, l'apprenant, le directeur de l'institut de formation et le cas échéant le centre de formation des apprentis. Pendant ces périodes hors temps de formation, l'apprenti peut être mis à disposition d'un autre employeur dans les conditions répondant à la réglementation en vigueur.

Article 16

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Déroulement des périodes de formation en milieu professionnel

Résumé Les formations en entreprise doivent suivre des règles précises et une convention doit être signée. L'apprenti remplit un portfolio pour montrer ses compétences.

Les périodes de formation en milieu professionnel sont effectuées au sein ou hors de la structure de l'employeur et répondent aux objectifs et à la durée de chaque période tels que définis à l'annexe III.
Une convention de stage est signée quel que soit le lieu de réalisation des périodes de formation en milieu professionnel.
L'apprenti renseigne le portfolio prévu à l'article 5 du présent arrêté afin d'évaluer l'acquisition progressive de ses compétences. L'évaluation des compétences acquises au cours des périodes de formation en milieu professionnel est réalisée conformément à l'article 5.