LISTE DES FORMATIONS ADMINISTRATIVES MENTIONNÉES À L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Les régions de gendarmerie (hors formations placées sous l'autorité du commandant adjoint de région, commandant du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative).
Les groupements de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative, pour l'ensemble des formations de gendarmerie départementale subordonnées.
Le commandement des écoles de la gendarmerie nationale (1).
Le commandement de la gendarmerie outre-mer (2).
La garde républicaine.
Le groupement d'intervention de la gendarmerie nationale.
La gendarmerie de l'air.
La gendarmerie des transports aériens.
La gendarmerie maritime.
La gendarmerie de l'armement.
Le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.
Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale (3).
La gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires.
Le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale.

(1) Les militaires affectés au sein des écoles de gendarmerie (EG), de l'école des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN) et du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) relèvent de la commission assurée par le commandement des écoles de la gendarmerie nationale (CEGN) pour l'attribution du diplôme de qualification supérieure.

(2) Les militaires affectés au sein des commandements de la gendarmerie des territoires ultramarins (COMGEND) relèvent de la commission assurée par le commandement de la gendarmerie outre-mer (CGOM) pour l'attribution du diplôme de qualification supérieure.

(3) Les militaires affectés au sein de la direction de la coopération internationale (DCI), du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (SAILMI) et du service historique de la défense département gendarmerie nationale (SHDDGN) relèvent de la commission assurée par le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale (COMSOPGN) pour l'attribution du diplôme de qualification supérieure.

LISTE DES FORMATIONS MENTIONNÉES À L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ

- les régions de gendarmerie (hors formations placées sous l'autorité du commandant adjoint de région, commandant du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative) ;

- les groupements de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative, pour l'ensemble des formations de gendarmerie départementale subordonnées ;

- le commandement des écoles de la gendarmerie nationale (1) ;

- le commandement de la gendarmerie outre-mer (2) ;

- la garde républicaine ;

- le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

- la gendarmerie de l'air ;

- la gendarmerie des transports aériens ;

- la gendarmerie maritime ;

- la gendarmerie de l'armement ;

- le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;

- le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale (3) ;

- la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;

- le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;

- le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace.

(1) Les militaires affectés au sein des écoles de gendarmerie (EG), de l'école des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN) et du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) relèvent de la commission assurée par le commandement des écoles de la gendarmerie nationale (CEGN) pour l'attribution du diplôme de qualification supérieure.

(2) Les militaires affectés au sein des commandements de la gendarmerie des territoires ultramarins (COMGEND), du commandement de la gendarmerie prévôtale (CGP) et du commandement de la gendarmerie pour les missions extérieures (CGMEX) relèvent de la commission assurée par le commandement de la gendarmerie outre-mer (CGOM) pour l'attribution du diplôme de qualification supérieure.

(3) Les militaires affectés au sein de la direction de la coopération internationale de sécurité (DCIS), du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (SAILMI) et du service historique de la défense département gendarmerie nationale (SHDDGN) relèvent de la commission assurée par le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale (COMSOPGN) pour l'attribution du diplôme de qualification supérieure.

LISTE DES FORMATIONS MENTIONNÉES À L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ

• les régions de gendarmerie ;
• le commandement des écoles de la gendarmerie nationale (1) ;
• le commandement de la gendarmerie outre-mer (2) ;
• la garde républicaine ;
• le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
• la gendarmerie de l'air ;
• la gendarmerie des transports aériens ;
• la gendarmerie maritime ;
• la gendarmerie de l'armement ;
• le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
• le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale (3) ;
• la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
• le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;
• le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace.

(1) Les militaires affectés au sein des écoles de gendarmerie (EG), de l'école des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN) et du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) relèvent de la commission assurée par le commandement des écoles de la gendarmerie nationale (CEGN) pour l'attribution du diplôme de qualification supérieure.
(2) Les militaires affectés au sein des commandements de la gendarmerie des territoires ultramarins (COMGEND), du commandement de la gendarmerie prévôtale (CGP) et du commandement de la gendarmerie pour les missions extérieures (CGMEX) relèvent de la commission assurée par le commandement de la gendarmerie outre-mer (CGOM) pour l'attribution du diplôme de qualification supérieure.
(3) Les militaires affectés au sein de la direction de la coopération internationale de sécurité (DCIS), du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (SAILMI) et du service historique de la défense département gendarmerie nationale (SHDDGN) relèvent de la commission assurée par le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale (COMSOPGN) pour l'attribution du diplôme de qualification supérieure.