Créé le 14 juin 2020 · Abrogé le 6 mars 2022
COMPOSITION DE LA COMMISSION PRÉVUE À L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
La commission d'attribution du diplôme de qualification supérieure se compose, pour chaque formation prévue en annexe I, des officiers désignés dans le tableau ci-après :
| PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION - TITULAIRE | PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION - SUPPLÉANT | MEMBRES |
|---|---|---|
| Le commandant en second de la formation administrative. | L'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé parmi les membres présents. | Trois officiers de la gendarmerie de la formation considérée désignés par le commandant de formation. |
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