Arrêté du 9 juin 2016

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er mars 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles d'immatriculation des intermédiaires financiers

Résumé. L'arrêté du 1er mars 2012 est abrogé, supprimant les règles sur l'immatriculation et le renouvellement des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.

A abrogé les dispositions suivantes :

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