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Modification des règles pour les intermédiaires en assurances
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Clarification sur la vérification d’identité des dirigeantsCode des assurancesArt. A512-2 : Renouvellement de l'immatriculation des intermédiaires d'assurance
→ Version 3 : Réorganisation des éléments de la demande de renouvellementCode des assurancesArt. A512-3 : Informations obligatoires pour les intermédiaires d'assurance
→ Version 3 : Ajout d’une clause détaillée sur la collecte de fonds
- Code des assurancesArt. A512-1, Art. A512-2, Art. A512-3