Arrêté du 1er mars 2012

Article 6

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Article 6

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2016

Créé le 4 mars 2012 · Abrogé le 1 juillet 2016

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 4 mars 2012 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance