Arrêté du 1er mars 2012

Article 6

Abrogé1 juillet 2016

Créé le 4 mars 2012

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016

Abrogé parArrêté du 9 juin 2016art. 5

En vigueur du dimanche 4 mars 2012 au jeudi 30 juin 2016

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.