Abrogé par Arrêté du 9 juin 2016 - art. 5
Créé le 4 mars 2012 · Abrogé le 1 juillet 2016
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 1er mars 2012
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2016 - art. 5
Créé le 4 mars 2012 · Abrogé le 1 juillet 2016
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 9 juin 2016art. 5
En vigueur du dimanche 4 mars 2012 au jeudi 30 juin 2016
Source : Légifrance