Arrêté du 9 juin 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

I - Sous réserve des dispositions du II,les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
II - Les dispositions du 11° de l'article 1er (Informations requises pour l'inscription des intermédiaires financiers), des 3°, 5° et 9° de l'article 3 (Informations du registre des intermédiaires financiers) ainsi que celles des 3° et 5° de l'article A. 512-3 du code des assurances (Informations obligatoires pour les intermédiaires d'assurance) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application de l'arrêté du 9 juin 2016

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur des différentes dispositions d'un arrêté, avec la plupart des règles qui commencent le 1er juillet 2016 et certaines exceptions le 1er janvier 2017.

I - Sous réserve des dispositions du II,les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
II - Les dispositions du 11° de l'article 1er (Informations requises pour l'inscription des intermédiaires financiers), des 3°, 5° et 9° de l'article 3 (Informations du registre des intermédiaires financiers) ainsi que celles des 3° et 5° de l'article A. 512-3 du code des assurances (Informations obligatoires pour les intermédiaires d'assurance) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance