ARRÊTÉ du 9 juin 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles d'éligibilité à l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. L'arrêté abroge les règles fixant les emplois du ministère de la défense éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité.

A abrogé les dispositions suivantes :

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