Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'éligibilité à l'indemnité temporaire de mobilité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
ARRÊTÉ du 9 juin 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 24 février 2009 (Ab)
Indemnités temporaires de mobilité dans la défense
Arrêté du 24 février 2009 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines
Arrêté du 24 février 2009 · art. 3 (Ab)
Emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité dans la défense
Arrêté du 24 février 2009 · art. 1 (Ab)
Emplois du ministère de la défense éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité
Arrêté du 24 février 2009 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 24 février 2009