Arrêté du 24 février 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 juillet 2015

Créé le 12 mars 2009 · Abrogé le 4 juillet 2015

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 12 mars 2009 au vendredi 3 juillet 2015

Source : Légifrance