Arrêté du 24 février 2009

Article 1

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Article 1

Au sein du ministère de la défense et des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.

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Abrogé4 juillet 2015

Créé le 12 mars 2009 · Abrogé le 4 juillet 2015

Au sein du ministère de la défense et des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 mars 2009 au vendredi 3 juillet 2015

Source : Légifrance