Créé le 4 juillet 2015
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.
ARRÊTÉ du 9 juin 2015
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 4 juillet 2015
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.