ARRÊTÉ du 9 juin 2015

Article 2

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Article 2

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité dans la défense), le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2015

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Montant et conditions d'une indemnité de mobilité

Résumé. Un arrêté précise le montant et la durée pour toucher une indemnité de mobilité dans certains emplois du ministère de la défense.

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité dans la défense), le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

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En vigueur depuis le samedi 4 juillet 2015

Source : Légifrance