Abrogé par ARRÊTÉ du 9 juin 2015 - art. 3
Créé le 12 mars 2009 · Abrogé le 4 juillet 2015
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité dans la défense), le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.