Arrêté du 24 février 2009

Article 2

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Article 2

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité dans la défense), le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

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Abrogé4 juillet 2015

Créé le 12 mars 2009 · Abrogé le 4 juillet 2015

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité dans la défense), le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 mars 2009 au vendredi 3 juillet 2015

Source : Légifrance