ARRÊTÉ du 9 juin 2015

Article 1

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Article 1

Au sein du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril 2008 et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2015

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Liste des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité dans la défense

Résumé. Un arrêté de 2015 liste les postes dans la défense où on peut recevoir une indemnité temporaire de mobilité, créée par des décrets de 2008.

Au sein du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril 2008 et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 4 juillet 2015

Source : Légifrance