Arrêté du 9 juin 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 août 1986

Art. 4

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Assouplissement des règles de chasse pour le chevreuil

Résumé. Les règles de chasse pour le chevreuil sont assouplies, permettant au préfet d'autoriser son tir à plomb dans certains départements après consultation.

A modifié les dispositions suivantes :

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