Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assouplissement des règles de chasse pour le chevreuil
Résumé. Les règles de chasse pour le chevreuil sont assouplies, permettant au préfet d'autoriser son tir à plomb dans certains départements après consultation.
A modifié les dispositions suivantes :