Arrêté du 9 juin 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 août 1986

Art. 12

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Simplification d'un article sur la chasse

Résumé. L'article simplifie les règles en supprimant des références obsolètes et en ajoutant une exception pour les lieutenants de louveterie.

A modifié les dispositions suivantes :

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