Arrêté du 9 juillet 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé (Interdiction d'exportation de matériels de guerre hors UE) est ainsi modifiée :
1° La première partie est remplacée par l'annexe du présent arrêté ;
2° Au a du 1 de la deuxième partie, le mot : "véhicules" est remplacé par le mot : "engins".

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2012
Art. Annexe

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En vigueur depuis le 18 juillet 2026

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Modification de la liste des produits liés à la défense

Résumé. L'arrêté modifie la liste des produits liés à la défense en remplaçant le mot 'véhicules' par 'engins'.

L'annexe de l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé (Interdiction d'exportation de matériels de guerre hors UE) est ainsi modifiée :
1° La première partie est remplacée par l'annexe du présent arrêté ;
2° Au a du 1 de la deuxième partie, le mot : "véhicules" est remplacé par le mot : "engins".

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2012Art. Annexe
- Arrêté du 27 juin 2012
Art. Annexe

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