Arrêté du 9 juillet 2020

Article 2

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Article 2

Pour l'agrément A, le Centre français de secourisme apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales (Règlement des opérations de secours), à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2020

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Collaboration entre le Centre français de secourisme et les services d'incendie

Résumé. Le Centre français de secourisme aide les pompiers dans leurs missions, sous la direction du commandant des opérations de secours.

Pour l'agrément A, le Centre français de secourisme apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales (Règlement des opérations de secours), à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

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En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2020

Source : Légifrance