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Arrêté du 9 juillet 2020

relatif aux aménagements des modalités de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « design » en raison de l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués en design pour l'année 2020

Résumé. En 2020, pour obtenir le diplôme supérieur d'arts appliqués en design, les étudiants doivent présenter un travail visuel ou écrit et un mémoire. Les stages peuvent être validés même s'ils ne durent que six semaines.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 642-14 (Diplôme Supérieur d'Arts Appliqués : Niveau et Objectifs) à D. 642-33 (Application des arrêtés pour les diplômes supérieurs d'arts appliqués) ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitaire) relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, notamment son article 13 (Dispense de consultation pour les textes liés au Covid-19) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 2 (Adaptations des modalités d'accès et de délivrance des diplômes) ;

Vu le décret n° 2020-861 du 9 juillet 2020 (Adaptations des règles pour le diplôme supérieur d'arts appliqués en 2020) relatif aux modalités d'admission dans les formations préparant au diplôme supérieur d'arts appliqués et de délivrance du diplôme en raison de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « design »,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 juillet 2020

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Conditions de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués en design

Résumé. Un arrêté précise les conditions de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués en design pour l'année 2020.

Le diplôme supérieur d'arts appliqués « design » est délivré, au titre de la session 2020, conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2012 susvisé, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 juillet 2020

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Évaluation du diplôme de design en 2020

Résumé. Pour obtenir le diplôme de design en 2020, les étudiants doivent présenter un travail visuel ou écrit pour une unité d'enseignement et un mémoire pour les autres.

L'unité d'enseignement 9 constitutive du diplôme est évaluée sur la base d'une production visuelle écrite, graphique ou volumique élaborée par le candidat et les unités d'enseignement 10 et 11 sont évaluées par le jury sur la base du mémoire écrit.

En vigueur depuis le 12 juillet 2020

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Validation des stages pour le diplôme supérieur d'arts appliqués

Résumé. Pour les examens de 2020 et 2021, les stages peuvent être validés même s'ils ne remplissent pas toutes les conditions habituelles, mais ils doivent durer au moins six semaines.

L'autorité académique peut, pour les sessions d'examen 2020 et 2021 du diplôme supérieur d'arts appliqués, valider les stages réalisés même s'ils ne réunissent pas l'ensemble des conditions fixées, dans l'arrêté du 30 juillet 2012 susvisé.
La durée de stage requise pour se présenter à l'examen ne peut toutefois être inférieure à six semaines sur l'ensemble du cycle de formation.

En vigueur depuis le 12 juillet 2020

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Publication d'un arrêté concernant le diplôme supérieur d'arts appliqués

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2020 précise les modalités de publication au Journal officiel pour le diplôme supérieur d'arts appliqués.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2020.

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2020

Arrêté du 9 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4