Arrêté du 9 juillet 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'autorité académique peut, pour les sessions d'examen 2020 et 2021 du diplôme supérieur d'arts appliqués, valider les stages réalisés même s'ils ne réunissent pas l'ensemble des conditions fixées, dans l'arrêté du 30 juillet 2012 susvisé.
La durée de stage requise pour se présenter à l'examen ne peut toutefois être inférieure à six semaines sur l'ensemble du cycle de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des stages pour le diplôme supérieur d'arts appliqués

Résumé. Pour les examens de 2020 et 2021, les stages peuvent être validés même s'ils ne remplissent pas toutes les conditions habituelles, mais ils doivent durer au moins six semaines.

L'autorité académique peut, pour les sessions d'examen 2020 et 2021 du diplôme supérieur d'arts appliqués, valider les stages réalisés même s'ils ne réunissent pas l'ensemble des conditions fixées, dans l'arrêté du 30 juillet 2012 susvisé.
La durée de stage requise pour se présenter à l'examen ne peut toutefois être inférieure à six semaines sur l'ensemble du cycle de formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2020

Source : Légifrance