JORF n°0170 du 11 juillet 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 10 juillet 2020 complétant le décret du 15 juin 2020 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2020-857 du 10 juillet 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés
- Avenant n° 1 à la convention du 7 juillet 2010 entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « prêts aux petites et moyennes entreprises » refinancement d'OSEO)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Décision du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)
- Ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020 relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (rectificatif)
- Décret n° 2020-702 du 10 juin 2020 relatif à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (rectificatif)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2020-858 du 10 juillet 2020 relatif aux prix de vente des gels et solutions hydro-alcooliques et des masques de type ou de forme chirurgicale à usage unique
- Arrêté du 29 juin 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société TIDEE SAS, fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 30 juin 2020 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Agence nationale du sport »
- Arrêté du 1er juillet 2020 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public Expertise France
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-859 du 10 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
- Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
- Arrêté du 9 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
- Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
- Arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2020-861 du 9 juillet 2020 relatif aux modalités d'admission dans les formations préparant au diplôme supérieur d'arts appliqués et de délivrance du diplôme en raison de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 9 juillet 2020 relatif aux aménagements des modalités de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « design » en raison de l'épidémie de covid-19
- Mesures nominatives
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Ministère de la culture
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Autorité nationale des jeux
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces