En vigueur depuis le 12 juillet 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant le diplôme supérieur d'arts appliqués
Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2020 précise les modalités de publication au Journal officiel pour le diplôme supérieur d'arts appliqués.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.