Arrêté du 9 juillet 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant le diplôme supérieur d'arts appliqués

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2020 précise les modalités de publication au Journal officiel pour le diplôme supérieur d'arts appliqués.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2020

Source : Légifrance