Arrêté du 27 juin 2011

Article 4-1

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Article 4-1

Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 mai 2015 · Dernière version le 12 juillet 2018

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Extension territoriale d'un arrêté sur la cession d'armes

Résumé. Cet arrêté s'applique à plusieurs territoires français et précise les conditions de cession des armes et munitions.

Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 juillet 2018

Modifié parArrêté du 9 juillet 2018art. 6 : Extension territoriale et modification des règles de cession d'armes

En résumé. L'arrêté s'applique désormais à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, en plus de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie.

Source : Légifrance