Arrêté du 27 juin 2011

Article 2

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Article 2

Une liste des matériels de guerre, armes et leurs éléments répondant aux critères prévus par l'article 1er (Cession d'armes et munitions par le ministère de la défense), dont la cession est prévue l'année suivante, est établie chaque année par le ministre de la défense.
Cette liste est transmise pour approbation au ministre chargé du domaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2011 · Dernière version le 12 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste annuelle des armes à céder

Résumé. Le ministre de la défense établit chaque année une liste des armes et matériels de guerre à céder, qui doit être approuvée par un autre ministre.

Une liste des matériels de guerre, armes et leurs éléments répondant aux critères prévus par l'article 1er (Cession d'armes et munitions par le ministère de la défense), dont la cession est prévue l'année suivante, est établie chaque année par le ministre de la défense.
Cette liste est transmise pour approbation au ministre chargé du domaine.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 juillet 2018

Modifié parArrêté du 9 juillet 2018art. 6 : Extension territoriale et modification des règles de cession d'armes

En résumé. Le texte a été clarifié pour préciser que la liste inclut non seulement les éléments d'armes, mais aussi leurs éléments.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au mercredi 11 juillet 2018

Source : Légifrance