Arrêté du 25 août 2010

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 juillet 2015

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 26 juillet 2015

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Publication d'un arrêté pour les nominations en outre-mer

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la nomination de personnalités au Conseil économique, social et environnemental dans les territoires d'outre-mer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au samedi 25 juillet 2015

Source : Légifrance