Abrogé26 juillet 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 - art. 5
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 26 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté pour les nominations en outre-mer
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la nomination de personnalités au Conseil économique, social et environnemental dans les territoires d'outre-mer.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.