ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

Article 1

Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux est agréé au niveau interdépartemental pour une durée de trois ans pour les missions de type A - opérations de secours - pour la lutte contre les pollutions aquatiques (eaux intérieures et maritimes), dans le cadre du champ géographique défini ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée
Interdépartemental Voir annexe A : opérations de secours (lutte contre les pollutions aquatiques eaux intérieures et maritimes)

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Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux est agréé au niveau interdépartemental pour une durée de trois ans pour les missions de type A - opérations de secours - pour la lutte contre les pollutions aquatiques (eaux intérieures et maritimes), dans le cadre du champ géographique défini ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée
Interdépartemental Voir annexe A : opérations de secours (lutte contre les pollutions aquatiques eaux intérieures et maritimes)