JORF n°0167 du 22 juillet 2015

Article 2

Article 2

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, notamment l'envoi chaque année du rapport d'activité de l'association.


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Version 1

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, notamment l'envoi chaque année du rapport d'activité de l'association.