Arrêté du 9 juillet 2010

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 20 juin 2005 approuvant la convention de formation de la Fédération française des sports de glace est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les sports de glace

Résumé. Un ancien arrêté concernant la formation de la Fédération française des sports de glace est annulé.

L'arrêté du 20 juin 2005 approuvant la convention de formation de la Fédération française des sports de glace est abrogé.

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