JORF n°0167 du 22 juillet 2010

Article 2

Article 2

L'arrêté du 20 juin 2005 approuvant la convention de formation de la Fédération française des sports de glace est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 juin 2005 approuvant la convention de formation de la Fédération française des sports de glace est abrogé.