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Arrêté du 9 juillet 2008

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Article 8

L'arrêté du 28 juillet 2006 relatif à l'organisation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

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Suppression d'un arrêté sur l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. L'arrêté du 28 juillet 2006 organisant la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est supprimé.

L'arrêté du 28 juillet 2006 relatif à l'organisation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

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