Article 8
L'arrêté du 28 juillet 2006 relatif à l'organisation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
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JORF n°0161 du 11 juillet 2008
Article 8
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Version 1
L'arrêté du 28 juillet 2006 relatif à l'organisation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.