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Arrêté du 28 juillet 2006

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Article 5

La sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens établit, dans le cadre du programme budgétaire protection judiciaire de la jeunesse, les prévisions de moyens de toute nature nécessaires à la réalisation des missions de la direction. Elle recense et analyse les données d'activité concernant ces missions, assure la répartition des moyens à attribuer aux secteurs quel qu'en soit le statut, favorise la qualité de leur gestion, analyse les coûts et leur justification. Elle propose des orientations et des outils propres à faciliter, tant au plan central que déconcentré, la connaissance et le pilotage des activités au service des missions. Elle conduit la politique de la direction relative au patrimoine et aux systèmes d'information qui sont consacrés à ses missions et gérés par les directions régionales ou par le centre de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 10 août 2006 · Abrogé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des ressources pour la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. La sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens gère les ressources nécessaires pour les missions de la protection judiciaire de la jeunesse.

La sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens établit, dans le cadre du programme budgétaire protection judiciaire de la jeunesse, les prévisions de moyens de toute nature nécessaires à la réalisation des missions de la direction. Elle recense et analyse les données d'activité concernant ces missions, assure la répartition des moyens à attribuer aux secteurs quel qu'en soit le statut, favorise la qualité de leur gestion, analyse les coûts et leur justification. Elle propose des orientations et des outils propres à faciliter, tant au plan central que déconcentré, la connaissance et le pilotage des activités au service des missions. Elle conduit la politique de la direction relative au patrimoine et aux systèmes d'information qui sont consacrés à ses missions et gérés par les directions régionales ou par le centre de formation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 août 2006 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance