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Arrêté du 28 juillet 2006

Article 10

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Article 10

Le secrétaire général, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur de l'administration générale et de l'équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 10 août 2006 · Abrogé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un arrêté sur l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2003 est remplacé par un nouveau texte qui organise la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le secrétaire général, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur de l'administration générale et de l'équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 août 2006 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance