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Arrêté du 28 juillet 2006

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 7 juillet 2003 relatif à l'organisation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 10 août 2006 · Abrogé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'organisation de la PJJ

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est annulé.

L'arrêté du 7 juillet 2003 relatif à l'organisation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-07-07

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 août 2006 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance