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Arrêté du 28 juillet 2006

Article 6

Abrogé1 septembre 2008

Créé le 10 août 2006

La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales conduit la politique concernant les ressources humaines des services déconcentrés et du centre de formation. A ce titre, elle conduit une politique de dialogue social, elle assure la gestion des carrières incluant une gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, elle traite des questions juridiques et statutaires, elle coordonne l'élaboration de la politique de la direction notamment en matière de formation et veille à sa mise en oeuvre.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2008

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2008art. 8 (V)

En vigueur du jeudi 10 août 2006 au dimanche 31 août 2008