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Arrêté du 28 juillet 2006

Article 7

Abrogé1 septembre 2008

Créé le 10 août 2006

La mission d'appui méthodologique à la fonction de direction territoriale apporte aux directeurs territoriaux, à leur demande, expertise et conseil sur la conduite de service et de projets.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2008

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2008art. 8 (V)

En vigueur du jeudi 10 août 2006 au dimanche 31 août 2008