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Arrêté du 28 juillet 2006

relatif à l'organisation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Abrogé1 septembre 2008
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Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale du ministère de la justice en date du 13 février 2006,

Abrogé1 septembre 2008

Créé le 10 août 2006 · Abrogé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction de la protection judiciaire

Résumé. L'article décrit les différentes divisions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse comprend :

  • l'inspection des services de protection judiciaire de la jeunesse ;
  • la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
  • la sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens ;
  • la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales ;
  • la mission d'appui méthodologique à la fonction de direction territoriale ;
  • la cellule de la communication.

Certaines actions particulières à durée limitée peuvent être coordonnées par des directions de projet directement rattachées au directeur.

Abrogé1 septembre 2008

Créé le 10 août 2006 · Abrogé le 1 septembre 2008

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Rôles clés dans la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. L'article décrit les rôles du chef de service et du cabinet du directeur dans la protection judiciaire de la jeunesse.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est assisté par un chef de service, adjoint au directeur. Le chef de service est chargé notamment de recenser et d'organiser les travaux de la direction qui tendent, par association de compétences internes et externes, à évaluer les politiques conduites dans ses différents champs de compétence ; il rend compte de ces évaluations et en prépare les suites.

Le cabinet du directeur assure le secrétariat de la direction. En relation avec la direction de l'administration générale et de l'équipement, il traite les questions relatives à la gestion des personnels, des locaux et des moyens matériels affectés aux services centraux de la direction. Il prépare les propositions de distinctions honorifiques. Il coordonne en outre l'ensemble des secrétariats ainsi que le suivi des courriers parlementaires, des questions écrites, des dossiers signalés ou réservés. Il met en place le plan de classement de la direction et en assure le suivi.

Abrogé1 septembre 2008

Créé le 10 août 2006 · Abrogé le 1 septembre 2008

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Rôle de l'inspection des services dans la protection judiciaire

Résumé. L'inspection des services contrôle les structures de la protection judiciaire de la jeunesse et aide les directions territoriales.

L'inspection des services assure, par inspections et audits, le contrôle des structures quel qu'en soit le statut relevant de la protection judiciaire de la jeunesse, en matière administrative, pédagogique et financière. Elle peut conduire ou participer à des missions d'évaluation. Elle assure le secrétariat de la commission de suivi des contrôles constituée au sein de la direction. Elle conseille les directions territoriales dans l'exercice de leur propre fonction de contrôle.

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Créé le 10 août 2006 · Abrogé le 1 septembre 2008

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Rôle de la sous-direction des missions de protection judiciaire

Résumé. La sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation travaille sur les règles et les méthodes pour protéger les enfants et les jeunes, ainsi que pour prévenir la délinquance.

La sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation élabore les réflexions et les normes juridiques ainsi que les références pédagogiques et institutionnelles intéressant la protection de l'enfance et de la jeunesse, la prévention et le traitement de la délinquance juvénile, dans le cadre des compétences du ministère de la justice. Elle assure le pilotage national des activités de protection judiciaire confiées aux structures quel qu'en soit le statut. Elle suit l'ensemble des dossiers relevant de sa compétence au plan international et est associée aux négociations ainsi qu'au traitement du contentieux européen et international concernant la protection judiciaire de la jeunesse. Elle traite les autres contentieux concernant la direction.

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Créé le 10 août 2006 · Abrogé le 1 septembre 2008

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Gestion des ressources pour la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. La sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens gère les ressources nécessaires pour les missions de la protection judiciaire de la jeunesse.

La sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens établit, dans le cadre du programme budgétaire protection judiciaire de la jeunesse, les prévisions de moyens de toute nature nécessaires à la réalisation des missions de la direction. Elle recense et analyse les données d'activité concernant ces missions, assure la répartition des moyens à attribuer aux secteurs quel qu'en soit le statut, favorise la qualité de leur gestion, analyse les coûts et leur justification. Elle propose des orientations et des outils propres à faciliter, tant au plan central que déconcentré, la connaissance et le pilotage des activités au service des missions. Elle conduit la politique de la direction relative au patrimoine et aux systèmes d'information qui sont consacrés à ses missions et gérés par les directions régionales ou par le centre de formation.

Abrogé1 septembre 2008

Créé le 10 août 2006 · Abrogé le 1 septembre 2008

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Rôle de la sous-direction des ressources humaines

Résumé. La sous-direction des ressources humaines gère les employés, les formations et le dialogue social dans les services de protection judiciaire de la jeunesse.

La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales conduit la politique concernant les ressources humaines des services déconcentrés et du centre de formation. A ce titre, elle conduit une politique de dialogue social, elle assure la gestion des carrières incluant une gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, elle traite des questions juridiques et statutaires, elle coordonne l'élaboration de la politique de la direction notamment en matière de formation et veille à sa mise en oeuvre.

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Créé le 10 août 2006 · Abrogé le 1 septembre 2008

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Soutien aux directeurs territoriaux

Résumé. Un service aide les directeurs territoriaux à mieux gérer leurs services et projets.

La mission d'appui méthodologique à la fonction de direction territoriale apporte aux directeurs territoriaux, à leur demande, expertise et conseil sur la conduite de service et de projets.

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Créé le 10 août 2006 · Abrogé le 1 septembre 2008

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Rôle de la cellule de communication au ministère de la justice

Résumé. La cellule de communication du ministère de la justice conseille et met en œuvre les activités de communication interne, externe et avec les médias.

La cellule de la communication, en lien et sous l'autorité fonctionnelle du service central de l'information et de la communication qui coordonne la communication du ministère de la justice, conseille, conçoit et met en oeuvre les activités de la direction en matière de communication interne, externe et de relations avec les médias. Elle assure auprès des services déconcentrés une fonction de conseil et de coordination en cette matière.

Abrogé1 septembre 2008

Créé le 10 août 2006 · Abrogé le 1 septembre 2008

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Abrogation d'un arrêté sur l'organisation de la PJJ

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est annulé.

L'arrêté du 7 juillet 2003 relatif à l'organisation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

Abrogé1 septembre 2008

Créé le 10 août 2006 · Abrogé le 1 septembre 2008

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Remplacement d'un arrêté sur l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2003 est remplacé par un nouveau texte qui organise la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le secrétaire général, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur de l'administration générale et de l'équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pascal Clément

En vigueur du jeudi 10 août 2006 au dimanche 31 août 2008

Arrêté du 28 juillet 2006
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Article 9
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