Arrêté du 28 février 2022

Article 32

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Article 32

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 9.3, Art. 9.3.1, Art. 9.3.2

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Modification des missions des sous-directions maritimes

Résumé. L'arrêté modifie les missions de plusieurs sous-directions pour mieux organiser la gestion des activités maritimes, notamment en matière de sécurité, de réglementation des navires et de transition écologique.

A modifié les dispositions suivantes :

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