Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2008
Résumé. Un arrêté de février 2022 change des règles précises dans un arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.3 → Version 6Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.3.1 → Version 3Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.3.2 → Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.3, Art. 9.3.1, Art. 9.3.2