Arrêté du 28 février 2022

Article 29

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Article 29

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 9, Art. 9.1, Art. 9.1.1, Art. 9.1.2

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Modification des missions de la sous-direction de l'éducation routière

Résumé. La sous-direction de l'éducation routière change ses missions pour se concentrer sur la gestion des ressources halieutiques et la pêche maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

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