Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles de l'arrêté du 9 juillet 2008
Résumé. Cet article change quelques règles d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9 → Version 4Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.1 → Version 3Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.1.1 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.1.2 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9, Art. 9.1, Art. 9.1.1, Art. 9.1.2