Arrêté du 30 juillet 2020

Article 2

Créé le 6 août 2020 · En vigueur depuis le 15 janvier 2026

La durée de l'expérimentation est fixée à cinquante-sept mois à compter de l'inclusion du premier patient.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 août 2020 au mercredi 14 janvier 2026