Créé le 6 août 2020 · En vigueur depuis le 15 janvier 2026
La durée de l'expérimentation est fixée à cinquante-sept mois à compter de l'inclusion du premier patient.
Créé le 6 août 2020 · En vigueur depuis le 15 janvier 2026
La durée de l'expérimentation est fixée à cinquante-sept mois à compter de l'inclusion du premier patient.
En vigueur depuis le jeudi 15 janvier 2026
Modifié parArrêté du 9 janvier 2026art. 2
En vigueur du jeudi 6 août 2020 au mercredi 14 janvier 2026