Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des responsables de l'exécution d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 9 janvier 2026 supprime l'article qui désignait les responsables de l'exécution d'un arrêté précédent.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juillet 2020Art. 3 : Exécution d'un arrêté relatif à la sécurité sociale et aux soins
- Arrêté du 30 juillet 2020Art. 3