Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle administrative
Résumé. Un arrêté de 2026 supprime une règle d'un arrêté de 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juillet 2020Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 30 juillet 2020Art. 3