Arrêté du 30 juillet 2020

Article 1

Créé le 6 août 2020 · En vigueur depuis le 15 janvier 2026

L'expérimentation " Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) " dans les territoires du Finistère et de Paris, est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.

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En vigueur du jeudi 6 août 2020 au mercredi 14 janvier 2026