Créé le 6 août 2020 · En vigueur depuis le 15 janvier 2026
L'expérimentation " Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) " dans les territoires du Finistère et de Paris, est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.