Arrêté du 30 juillet 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 janvier 2026

Créé le 6 août 2020 · Abrogé le 15 janvier 2026

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Autorisation d'une expérience pour les seniors avec troubles de la mémoire

Résumé. Un arrêté autorise une expérience pour aider les personnes âgées avec des problèmes de mémoire dans deux régions.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 août 2020 au mercredi 14 janvier 2026

Source : Légifrance