Arrêté du 30 juillet 2020

Article 3

Abrogé15 janvier 2026

Créé le 6 août 2020

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 août 2020 au mercredi 14 janvier 2026