Abrogé par Arrêté du 9 janvier 2026 - art. 3
Créé le 6 août 2020 · Abrogé le 15 janvier 2026
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Autorisation d'une expérience pour les seniors avec troubles de la mémoire
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.