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Arrêté du 30 juillet 2020

relatif à l'expérimentation « Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Lancement d'un programme expérimental pour les personnes âgées

Résumé. Un nouveau programme de cinq ans pour aider les personnes âgées avec des problèmes de mémoire commence dans le Finistère et à Paris.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) à R. 162-50-14 (Évaluation des innovations dans le système de santé) ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2020 (Financement de projets innovants en santé en 2020) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2020 ;

Vu le cahier des charges sur le projet d'expérimentation « Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 26 juin 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 août 2020 · Dernière version le 15 janvier 2026

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Lancement du programme PASSCOG pour les seniors

Résumé. Un nouveau programme pour aider les personnes âgées avec des problèmes de mémoire commence dans le Finistère et à Paris.

L'expérimentation " Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) " dans les territoires du Finistère et de Paris, est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.

En vigueur depuis le 6 août 2020 · Dernière version le 15 janvier 2026

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Durée de l'expérience PASSCOG

Résumé. Une expérience pour aider les personnes âgées avec des problèmes de mémoire va durer presque cinq ans.

La durée de l'expérimentation est fixée à cinquante-sept mois à compter de l'inclusion du premier patient.

Abrogé15 janvier 2026

Créé le 6 août 2020 · Abrogé le 15 janvier 2026

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Autorisation d'une expérience pour les seniors avec troubles de la mémoire

Résumé. Un arrêté autorise une expérience pour aider les personnes âgées avec des problèmes de mémoire dans deux régions.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 30 juillet 2020 contient des détails spécifiques et techniques sur les mesures à appliquer.

Fait le 30 juillet 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur depuis le jeudi 6 août 2020

Arrêté du 30 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe