ARRÊTÉ du 9 janvier 2015

Article 3

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Article 3

La formation des étudiants entrés avant la rentrée universitaire 2015-2016 dans les établissements mentionnés à l'article D. 812-27 du code rural et de la pêche maritime (Formation des paysagistes diplômés d'Etat) demeure régie par l'arrêté du 14 novembre 1994 relatif à la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 novembre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. Annexes

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Maintien de l'ancien règlement pour les diplômes de paysagiste

Résumé. Les étudiants entrés avant la rentrée 2015-2016 gardent l'ancien règlement pour leur diplôme de paysagiste.

La formation des étudiants entrés avant la rentrée universitaire 2015-2016 dans les établissements mentionnés à l'article D. 812-27 du code rural et de la pêche maritime (Formation des paysagistes diplômés d'Etat) demeure régie par l'arrêté du 14 novembre 1994 relatif à la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 novembre 1994Art. 1Arrêté du 14 novembre 1994Art. 2Arrêté du 14 novembre 1994Art. 3
- Arrêté du 14 novembre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. Annexes

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