En vigueur depuis le 19 janvier 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintien de l'ancien règlement pour les diplômes de paysagiste
La formation des étudiants entrés avant la rentrée universitaire 2015-2016 dans les établissements mentionnés à l'article D. 812-27 du code rural et de la pêche maritime (Formation des paysagistes diplômés d'Etat) demeure régie par l'arrêté du 14 novembre 1994 relatif à la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. Annexes